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1 exception préliminaire
предварительное возражение (направленное, гл. обр., на недопущение судебного разбирательства)Dictionnaire de droit français-russe > exception préliminaire
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2 exception préliminaire
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > exception préliminaire
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3 exception
f1) исключение, изъятиеd'exception — исключительный, чрезвычайный
2) возражение, заявляемое стороной в судебном процессе; возражение по процессуальным основаниям, заявляемое стороной в судебном процессе•- exception de communication
- exception de compensation
- exception de connexité
- exception de déchéance
- exception déclinatoire
- exception dilatoire
- exception de dol
- exception sur le fond
- exception de garantie
- exception d'ignorance
- exception d'illégalité
- exception d'incompétence
- exception d'inconstitutionnalité
- exception d'inexécution
- exception d'irrecevabilité
- exception de litispendence
- exception non adimpleti contractus
- exception de nullité
- exception opposée en défense
- exception d'ordre public
- exception péremptoire
- exception personnelle d'antériorité
- exception préjudicielle
- exception préliminaire
- exception de prescription
- exception procédurale
- exception de procédure
- exception de simulation -
4 preliminary objection
Jur. exception préliminaireEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > preliminary objection
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5 предварительное возражение
(направленное, гл. обр., на недопущение судебного разбирательства) exception préliminaireРусско-французский юридический словарь > предварительное возражение
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